Le conseil national a voté, le mercredi 16 septembre, le principe de l’échange automatique de renseignements fiscaux, signant ainsi la fin du secret bancaire. La révolution qui ne concerne que les ressortissants étrangers s’appliquera en 2018.
A cet effet, le parlement suisse examinera chaque accord signé avec un Etat partenaire. La Suisse pourra elle aussi, recevoir des informations sur ses ressortissants vivant à l’étranger.
En clair, les banques seront obligées de communiquer au fisc suisse les données bancaires de ses résidents étrangers, qui les transmettront aux autorités fiscales de leur pays. Mais avec des gardes fous.
En 2014, lors de la réunion annuelle du Forum mondial sur la transparence fiscale, cinquante pays se sont engagés à adopter l’échange automatique d’information. Une arme jugée plus efficace contre l’évasion fiscale.
Pour rappel, la banque britannique HBSC par l’intermédiaire de sa filiale suisse HSBC private bank avait organisé un gigantesque réseau de fraude fiscale. Ce réseau impliquait plusieurs dizaines de milliers de ses clients qu’ils s’agissent de personnes physiques ou morales. Pour ce qui concerne l’Afrique, l’ensemble des comptes identifiés dans cette banque représente un volume global de 13,4 milliards de dollars appartenant à 7765 clients africains.
Par Bandiaré NDOYE