Oxfam estime à 11 milliards de dollars les pertes dues aux évasions. Dans un rapport datant du 2 juin, l’ONG prend à partie les multinationales qui minorent les prix de vente de leurs biens et services échangés entre filiales pour échapper à l’impôt et éviter les droits de douane.
« Une filiale aura tendance à surévaluer les importations et sous-évaluer les exportations, ce qui revient à ne pas déclarer la valeur ajoutée là où elle est réellement produite », décrypte Nicolas Vercken, directeur du plaidoyer Études à Oxfam France.
L’autre grand moyen est de faire jouer la concurrence entre États. «Soucieux d’attirer les investissements étrangers, des pays en développement offrent des avantages généreux ou acceptent les conditions inéquitables imposées par les puissantes compagnies par crainte que celles-ci n’aillent ailleurs», dénonce ainsi le rapport Oxfam.
L’ONG demande, dans ce cadre, aux chefs d’État et de gouvernement des sept pays les plus industrialisés de la planète qui tiendront leur sommet dimanche et lundi prochains en Allemagne, de procéder à une profonde réforme des règles internationales concernant la fiscalité des entreprises. Cette réforme doit notamment imposer aux multinationales de déclarer leurs activités et leurs bénéfices filiale par filiale, pays par pays, projet par projet.
Oxfam plaide aussi pour la création d’une organisation internationale spécialisée dans le règlement des litiges relatifs à l’impôt.