Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a reçu une saisine de la part de la Chambre des conseillers afin d’examiner la troisième partie de la loi 103-12 relative aux banques participatives, plus connues sous le nom de banques islamiques, rapporte l’hebdomadaire Tel Quel.
Selon un responsable du CESE, cette partie du texte sera examinée en réunion du bureau du Conseil et sera ensuite affectée à un groupe de travail. Des experts comme le GPBM (Groupement professionnel des banques marocaines), et des banques ayant déjà fait l’expérience de la banque participative ainsi que les associations des consommateurs devraient être consultés. Un benchmark international sera également effectué afin d’observer l’impact des banques islamiques dans d’autres pays.
L’avis du CESE doit être remis dans les deux prochains mois, si l’on se fie à la loi organique de l’institution, et sera rendu public en septembre prochain. Ironie du sort, le président du Conseil, Nizar Baraka, est l’un des initiateurs du texte de loi régulant les banques participatives. L’ancien ministre de l’Économie et des finances est d’ailleurs à l’origine du terme « banque participative ». Pour rappel la loi 103-12 a été adoptée, le 25 juin, par la Chambre des représentants en séance plénière mais n’a toujours pas été examinée par la Chambre des conseillers.
Sources: Tel Quel