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Le Tchad crée une cour des comptes

  Composée de cinq chambres et 31 membres désignés pour un mandat de cinq ans renouvelable, la cour des comptes tchadienne  instituée récemment après le vote d’une loi organique par le  parlement vérifie la régularité des des recettes et des dépenses du Trésor et s’assure de la bonne gestion des fonds et valeurs de l’Etat.…

 

Composée de cinq chambres et 31 membres désignés pour un mandat de cinq ans renouvelable, la cour des comptes tchadienne  instituée récemment après le vote d’une loi organique par le  parlement vérifie la régularité des des recettes et des dépenses du Trésor et s’assure de la bonne gestion des fonds et valeurs de l’Etat.

La Cour des comptes  sanctionne aussi les fautes de gestion commises à l’égard de l’Etat, des collectivités locales et des organismes soumis à son contrôle.

En mettant cette institution en place, le Tchad se met en conformité avec la directive du 19 décembre 2011 de la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC) qui impose à chaque pays membre d’organiser au plus tard le 31 décembre 2013 une cour des comptes indépendante des Cours suprêmes.

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