Selon une source bien informée de la Direction générale des impôts (DGI). « Le secteur pétrolier ne présente pas de risque de fraude fiscale, puisque les chiffres sur la fiscalité et la production pétrolières sont consolidés par plusieurs institutions de l’Etat », a indiqué le communiqué de la DGI « Les chiffres de production déclarés par Sonatrach et ses partenaires étrangers sont consolidés par plusieurs institutions intervenant, chacune selon ses attributions, dans le contrôle fiscal de ces compagnies », a précisé la même source. Selon encore cette source, l’Agence Alnaft a à sa charge le contrôle de la redevance pétrolière.
La banque centrale est chargée quant à elle de vérifier les flux financiers des exportations des hydrocarbures. En matière de contrôle fiscal des grandes entreprises, la DGI agit suivant une grille des risques qui l’aide à cibler correctement les contribuables sur lesquels pèsent des présomptions de fraude. « La DGI a ses priorités en matière de contrôle fiscal car elle agit suivant les risques. Actuellement le risque de fraude est-il vraiment situé au niveau de Sonatrach et de ses associés », s’est interrogé la même source. En effet « 70% du contrôle de la DGE est orienté vers les déclarations de la fiscalité ordinaire des compagnies intervenant dans l’activité pétrolière. Le contrôle des déclarations de la production et du revenu imposable fiscalité pétrolière, étant assuré par plusieurs institutions en vertu de la loi sur les hydrocarbures et ses textes d’application », a-t-elle encore précisé. Tout le secteur pétrolier est soumis à des contrôles fiscaux ponctuels et allégés suite à des instructions du directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya aux services de la DGE. En cas de doute, la DGE approfondie son inspection en recourant à une vérification complète de la comptabilité générale de la compagnie pétrolière sur une période de quatre exercices.
Youcef MAALLEMI – Alger
