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Côte d’Ivoire: la nationalité par déclaration

L’acquisition de la nationalité par déclaration.  C’est le but du projet de loi présenté jeudi ar le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des libertés publiques.  En vertu de cette disposition,  toutes les personnes nées en Côte d’Ivoire avant 1961 et les personnes qui étaient enfants mineurs avant 1972. «Il s’agit d’une…

L’acquisition de la nationalité par déclaration.  C’est le but du projet de loi présenté jeudi ar le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des libertés publiques.  En vertu de cette disposition,  toutes les personnes nées en Côte d’Ivoire avant 1961 et les personnes qui étaient enfants mineurs avant 1972.
«Il s’agit d’une des dispositions qui fait parti des dernières dispositions qui à l’époque ont été prises à Linas Marcoussis et qui devaient être mises en œuvre. Ce sont des dispositions, de l’ensemble des partis qui s’étaient engagés à Linas Marcoussis et donc là nous rentrons dans la mise en œuvre effective de ces dispositions, » a déclaré le ministre des TIC.

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