Pour la période allant du 27 juillet au 24 août 2023, le Trésor public camerounais va encaisser près de 2,3 milliards de FCFA au titre des droits compromis ou éludés et des amendes issues du contentieux douanier. C’est ce qui ressort du traitement et de l’analyse de 651 dossiers contentieux par la commission d’approbation desdits dossiers au cours de sa 9ème session ordinaire tenue le 24 août à Yaoundé.
Dans les détails, au titre des droits compromis ou éludés, l’administration douanière camerounaise déclare des recettes estimées à 986,27 millions de FCFA, en hausse de près de 300 millions de FCFA et de 43,7% en valeur relative par rapport à la même période en 2022. Les amendes connaissent la même tendance haussière. Elles sont passées d’environ 691,06 millions de FCFA en 2022 à 1,31 milliards de FCFA au cours de la même période. Soit un accroissement d’environ 620 millions de FCFA correspondant à 89,6% en valeur relative.
L’analyse du fichier contentieux douanier de cette 9ème session révèle les infractions les plus commises. Ainsi, la commission a relevé 144 cas de fausse déclaration dans la valeur, 112 cas liés à l’importation en contrebande et 84 cas pour le défaut de RVC.
Pour rappel, en 2023, au terme des 9 premières sessions de la commission d’approbation des dossiers contentieux douaniers, un peu plus de 18 milliards de FCFA ont été déclarés au titre des droits compromis ou éludés (8,062 milliards de FCFA) et des amendes (10,37 milliards de FCFA). Au cours de la même période en 2022, ce sont environ 22,7 milliards de FCFA qui avaient été déclarés. Soit une baisse de près de 5 milliards de FCFA.
Par ailleurs, pour ce qui est du nombre des affaires, la commission note qu’au cours des 9 premiers mois, l’on est passé de 6.786 affaires en 2022 à 5.774 en 2023. Soit 1.012 affaires en moins qui correspondent à une chute de 14,9% en valeur relative.
