Par Marcel NDOMBI KONDO | Juriste d’affaires
· Une réponse longtemps attendue
Face au constat partagé de l’insuffisante couverture numérique du pays1 et un usage peu démocratisé d’outils d’innovation technologique, les pouvoirs publics ont décidé de répondre à ce défi en passant par la mise en place d’un cadre juridique incitatif, en plus des projets d’investissements annoncés dans le cadre du plan « Congo digital 2025 » 2.
C’est ainsi qu’à l’issu d’un processus parlementaire ayant mis en discussion des partenaires institutionnels et privés, la république du Congo a adopté une série de lois complétant le dispositif national sur l’économie du numérique et encadrant par-là l’action de ses principaux acteurs (régulateur et entrepreneurs).
De ce fait, ont vu le jour, le 16 Aout 2022, deux lois d’importance majeure : l’une portant création de l’agence de développement de l’économie numérique (L’ADEN)3, et l’autre consacrant l’attribution du label startup du numérique et de l’innovation technologique en République du Congo4.
Si le premier texte est organique et crée une autorité administrative sectorielle chargée d’appliquer la politique nationale dont le « tout numérique » est l’objectif clairement affiché5, le second, plus fonctionnel, fait entrer la notion de startup en droit congolais en fixant les conditions et avantages de sa labélisation.
Un renouveau bien accueilli, qui laisse toutefois sans réponse certaines préoccupations.
