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UEMOA : approbation du projet de règlement fixant les statuts, l’organisation et le fonctionnement de l’ACSAC

Les Ministres des Etats membres de l’UEMOA chargés de l’Aviation civile ont examiné et approuvé le projet de règlement fixant les statuts, l’organisation et le fonctionnement de l’ACSAC (Agence Communautaire de Supervision de la Sécurité et de la Sûreté de l’Aviation Civile). L’approbation a eu lieu jeudi 6 juillet au Siège de la Commission de…

Les Ministres des Etats membres de l’UEMOA chargés de l’Aviation civile ont examiné et approuvé le projet de règlement fixant les statuts, l’organisation et le fonctionnement de l’ACSAC (Agence Communautaire de Supervision de la Sécurité et de la Sûreté de l’Aviation Civile).

L’approbation a eu lieu jeudi 6 juillet au Siège de la Commission de l’UEMOA à Ouagadougou. L’objectif principal de l’ACSAC est de promouvoir le développement sûr et efficace de l’aviation civile en contribuant à l’établissement et au maintien d’un niveau uniforme élevé de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement au sein des Etats membres de l’UEMOA.

Le fonctionnement de l’ACSAC sera assuré notamment par une contribution de la Commission de l’UEMOA, une redevance communautaire de sécurité et de sûreté et des subventions des partenaires techniques et financiers.

En ce qui concerne sa structuration, l’ACSAC comprend un Conseil d’Administration, une Direction Exécutive, des Comités consultatifs et des Chambres de recours.

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